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infraction routière

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  • Camera de surveillance routiere — Caméra de surveillance routière Caméras de carrefour à Beaverton, Oregon, USA Une caméra de surveillance routière est un système de contrôle vidéo de la circulation routière. Elle peut être de 2 types : Les caméras pour détecter une… …   Wikipédia en Français

  • Caméra De Surveillance Routière — Caméras de carrefour à Beaverton, Oregon, USA Une caméra de surveillance routière est un système de contrôle vidéo de la circulation routière. Elle peut être de 2 types : Les caméras pour détecter une infraction routière Les caméras pour… …   Wikipédia en Français

  • Caméra de surveillance routière — Caméras de carrefour à Beaverton, Oregon, USA Une caméra de surveillance routière est un système de contrôle vidéo de la circulation routière. Elle peut être de 2 types : Les caméras pour détecter une infraction routière Les caméras pour… …   Wikipédia en Français

  • Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière — Le BEPECASER, acronyme de Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la SÉcurité Routière, est un diplôme d État français de niveau IV, nécessaire pour pouvoir exercer la profession d enseignant de la… …   Wikipédia en Français

  • Réglementation routière — Code de la route Le code de la route désigne l ensemble des lois et règlements relatifs à l utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). Il… …   Wikipédia en Français

  • Liste des panonceaux de signalisation routière en France — Les panneaux additionnels désignés sous le nom de « panonceaux », de forme rectangulaire sont placés au dessous des panneaux de signalisation pour donner des indications qui précisent ou complètent leur signification. La liste des… …   Wikipédia en Français

  • Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière — Les Gardes particuliers du domaine public routier des collectivités locales sont commissionnés par les élus (maires ou président d une EPCI ou encore d un conseil général). Ils ont pour mission principale de veiller à la police de conservation du …   Wikipédia en Français

  • PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure —  Ne doit pas être confondu avec LOPSI. La loi n° 2011 267 du 14 mars 2011 d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure[1] est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour …   Wikipédia en Français

  • Accise — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • Accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

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